Juridique

Le secrétariat juridique annuel de votre société

Chaque année, l’approbation des comptes entraîne différentes formalités juridiques.

Dans le cadre de notre accompagnement, nous pouvons notamment prendre en charge :

• la préparation des décisions relatives à l’approbation des comptes
• la rédaction des procès-verbaux correspondants
• l’affectation du résultat
• les formalités liées à la distribution de dividendes
• le dépôt des comptes annuels lorsque celui-ci est obligatoire
• la tenue et la mise à jour des registres légaux

Le suivi conjoint de votre comptabilité et de vos obligations juridiques permet de centraliser ces démarches et d’assurer une meilleure coordination de votre dossier.

Vous accompagner dans les évolutions de votre société

Une entreprise évolue au fil du temps et certains événements nécessitent la réalisation de formalités ou la modification des documents juridiques de la société.

MZ Conseil peut vous accompagner notamment lors :

• d’un transfert de siège social
• d’un changement de dirigeant
• d’une modification de l’objet social ou de l’activité
• d’une augmentation ou d’une réduction de capital
• d’une transformation de la société
• de certaines opérations portant sur les titres ou la structure de la société
• d’une dissolution et d’une liquidation

Nous analysons avec vous les conséquences comptables, fiscales et financières de l’opération envisagée afin de vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Lorsque la nature ou la complexité de l’opération nécessite l’intervention d’un professionnel du droit, nous travaillons en coordination avec les avocats, notaires et autres professionnels spécialisés qui accompagnent votre entreprise.

Création, restructuration et transmission d’entreprise

Les choix juridiques sont également importants lors des grandes étapes de la vie d’une entreprise.

Création d’une nouvelle société, entrée d’un associé, constitution d’une holding, acquisition, restructuration ou préparation d’une transmission peuvent avoir des conséquences juridiques, fiscales, sociales et financières importantes.

MZ Conseil vous accompagne dans l’analyse de ces différents aspects et, lorsque cela est nécessaire, coordonne son intervention avec les autres professionnels participant à l’opération.

Un suivi global de votre entreprise

Notre connaissance de votre comptabilité et de votre situation nous permet d’intégrer le juridique dans une vision plus globale de votre entreprise.

L’objectif est notamment d’anticiper les conséquences d’une décision avant sa réalisation et d’assurer une cohérence entre les aspects juridiques, comptables, fiscaux et financiers de votre projet.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le secrétariat juridique annuel ?

Le secrétariat juridique annuel regroupe les formalités liées notamment à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat de la société.

Selon la forme juridique et la situation de l’entreprise, il peut comprendre la préparation des décisions des associés, la rédaction des procès-verbaux et les formalités liées au dépôt des comptes annuels.

MZ Conseil peut-il s’occuper d’un transfert de siège social ?

Nous pouvons vous accompagner dans les formalités liées au transfert du siège de votre société et analyser avec vous les conséquences de cette modification.

La nature exacte de notre intervention dépend notamment de la situation de la société et de l’opération envisagée.

Pouvez-vous m’accompagner pour fermer une société ?

Oui. Nous pouvons vous accompagner dans les différentes étapes comptables, fiscales et juridiques liées à la dissolution puis à la liquidation d’une société.

La situation doit toutefois être étudiée au préalable, notamment afin d’identifier les actifs à céder, les créances à encaisser, les dettes à régler et les éventuelles conséquences fiscales de la liquidation.

Quand faut-il faire intervenir un avocat ou un notaire ?

Certaines opérations nécessitent ou justifient l’intervention d’un professionnel du droit en raison de leur nature ou de leur complexité.

Dans ce cas, MZ Conseil peut travailler en coordination avec l’avocat, le notaire ou le professionnel concerné afin d’assurer la cohérence des aspects comptables, fiscaux et financiers de l’opération.

Pour aller plus loin

Vous envisagez de créer une nouvelle société ? Découvrez notre accompagnement en création et reprise d’entreprise.

Vous souhaitez anticiper les conséquences financières d’une opération ou préparer la transmission de votre entreprise ? Découvrez également notre accompagnement en gestion et conseils.

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